Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre PAO CÉRAMIQUE et toute personne effectuant une réservation d'atelier via le site pao-ceramique.fr. En validant une réservation, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV ainsi que le règlement intérieur de l'atelier.
Objet
PAO CÉRAMIQUE propose des ateliers de céramique (cours à la carte, cours hebdomadaires, stages, événements privatisés). Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble de ces prestations réservées en ligne.
Tarifs et paiement
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). PAO CÉRAMIQUE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la réservation.
Le paiement est effectué en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé Mollie B.V.. La réservation n'est confirmée qu'après réception du paiement intégral.
Pour une séance unique, la seconde cuisson et l'émail ne sont pas compris : ils sont facturés en supplément à l'atelier (petite pièce 8 €, grande pièce 10 €). Ils sont compris à partir de 2 séances.
Confirmation de réservation
Une réservation est considérée comme confirmée dès lors que le paiement a été validé. Un code de référence unique est alors attribué à la réservation.
Séances non programmées
Les formules de plusieurs séances peuvent être réservées en une fois ou programmées ultérieurement depuis l'espace Ma réservation. Les séances doivent être programmées et consommées dans la limite de l'année scolaire en cours, soit au plus tard le 31 août. Les séances non programmées à cette date ne donnent lieu à aucun remboursement.
Report et absences
Aucune annulation ni aucun remboursement n'est possible, quelle que soit la prestation réservée. Le seul aménagement prévu est le report de la séance sur un autre créneau.
- Cours à la carte, stages et évènements privatisés : chaque séance réservée peut être reportée sur un autre créneau disponible, à condition que la demande soit faite au moins 48h avant son début. Pour un stage, le report se fait journée par journée, ou demi-journée par demi-journée. Le report reste soumis aux places disponibles et à la limite de l'année scolaire en cours (jusqu'au 31 août).
- Cours hebdomadaires : le créneau est fixe. L'inscription est ferme et définitive pour la période choisie, sans report ni remboursement.
- Moins de 48h avant, ou absence non annoncée : la place reste bloquée et ne peut plus être proposée à quelqu'un d'autre. La séance est décomptée comme si elle avait eu lieu, que l'absence ait été signalée tardivement ou pas du tout.
Exception pour raison de santé : sur présentation d'un justificatif médical transmis dans les meilleurs délais, la séance est reportée sur un autre créneau disponible, y compris lorsque le délai de 48h n'a pas pu être respecté. Pour un cours hebdomadaire, où la place ne peut de toute façon plus être proposée à quelqu'un d'autre, l'atelier propose un rattrapage sur un autre créneau de cours, selon les places disponibles. Ce rattrapage s'organise directement avec l'atelier et n'apparaît pas dans votre espace Ma réservation.
Si PAO CÉRAMIQUE se trouve dans l'obligation de déplacer une séance, celle-ci est reprogrammée sur un créneau équivalent ou recréditée au client.
Comment demander un report
Pour les cours à la carte, les stages et les évènements, le report se fait directement depuis la page Ma réservation, avec votre adresse e-mail et la référence de votre réservation, tant qu'il reste plus de 48h avant la séance. Dans les autres cas (cours hebdomadaires, justificatif médical, délai de 48h dépassé), la demande se fait auprès de l'atelier par e-mail, par téléphone ou sur place : seul l'atelier peut alors déplacer la séance. Une demande hors délai relève d'un geste commercial et ne peut pas être garantie.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date déterminée. En réservant un atelier, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Droit à l'image
En cochant la case correspondante lors de la réservation, le participant autorise PAO CÉRAMIQUE à utiliser les photographies et vidéos prises lors des ateliers à des fins promotionnelles, exclusivement sur le site web pao-ceramique.fr et le compte Instagram de PAO CÉRAMIQUE. Cette autorisation est facultative, révocable à tout moment sur simple demande, et n'affecte pas la validité de la réservation.
Responsabilité et sécurité
Les participants s'engagent à respecter les consignes de sécurité données par l'animateur ainsi que le règlement intérieur. PAO CÉRAMIQUE décline toute responsabilité en cas de dommage résultant du non-respect de ces consignes. Les participants mineurs doivent être accompagnés d'un adulte responsable, sauf mention contraire pour les ateliers dédiés aux enfants.
PAO CÉRAMIQUE est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de MMA.
Données personnelles
Le traitement des données collectées lors d'une réservation est décrit dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@pao-ceramique.fr. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nanterre.